M. Jean-Jacques Urvoas

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 27 février 2016 (14^e législature)

Page n°55 : 10 résultats affichés sur un total de 1198

22 juin 2010

Question écrite n° 81666 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 24 août 2010
22 juin 2010

Question écrite n° 81665 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 24 août 2010
15 juin 2010

Question écrite n° 80906 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80905 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80904 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80903 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80902 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80901 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
15 juin 2010

Question écrite n° 80900 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : CNCDH

Question close sans réponse le 19 juin 2012
8 juin 2010

Question écrite n° 80564 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 28 septembre 2010

...

120

Page n°55 : 10 résultats affichés sur un total de 1198

M. Jean-Jacques Urvoas

Questions posées (archives)