Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage, n° 3621

Avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964), n° 3170

Avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578), n° 2625

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation, n° 1773

Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357), n° 1574

Rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015), n° 1156