• 7 juillet 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 84619 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 2 juillet 2015

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3077 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : tiers payant

  Question posée en séance
• 23 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 81885 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 9 juin 2015

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1121 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 17 juin 2015
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80662 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 2 juin 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 80422 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 5 mai 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 79016 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 28 avril 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 78756 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 21 avril 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 78534 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 avril 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 77759 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 juillet 2015