Mme Catherine Lemorton

Socialiste, écologiste et républicain

Haute-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 février 2010

Question écrite n° 71495 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : justice

Titre : frais de justice

Réponse publiée le 27 avril 2010
16 février 2010

Question écrite n° 71422 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : cumul d'emplois

Réponse publiée le 27 décembre 2011
26 janvier 2010

Question écrite n° 69715 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Réponse publiée le 9 novembre 2010
13 janvier 2010

Question au Gouvernement n° 1841 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : santé

Titre : grippe

Question posée en séance
12 janvier 2010

Question écrite n° 68509 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 9 février 2010
29 décembre 2009

Question écrite n° 67718 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 2 février 2010
8 décembre 2009

Question écrite n° 65868 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Réponse publiée le 23 mars 2010
1er décembre 2009

Question orale sans débat n° 816 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 24 décembre 2009
17 novembre 2009

Question écrite n° 63533 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 5 janvier 2010
11 novembre 2009

Question au Gouvernement n° 1694 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : santé

Titre : grippe

Question posée en séance

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Mme Catherine Lemorton

Questions posées (archives)