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4 mai 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 12 mai 2010
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Question posée en séance
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27 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 3 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 13 juillet 2010
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27 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : protectionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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27 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : protectionRéponse publiée le 3 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre le sidaQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 avril 2010Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 17 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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23 mars 2010Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 8 juin 2010