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Réponse publiée le 18 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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19 janvier 2010Rubrique : transports par eauTitre : portsRéponse publiée le 29 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : transports urbainsTitre : titres de transportRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 mars 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 décembre 2009Rubrique : état civilTitre : actesRéponse publiée le 6 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 16 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 6 avril 2010