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10 avril 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mars 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 février 2013Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 7 mai 2013
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12 février 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 1er octobre 2013
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30 janvier 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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15 janvier 2013Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 25 janvier 2013
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6 décembre 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion posée en séance