• Pour

  Scrutin public n°868 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 8 juillet 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 272 députés
  • Contre : 234 députés
  • Abstention : 54 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 234
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°856 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 80 députés
  • Contre : 24 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 24
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°849 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 307 députés
  • Contre : 232 députés
  • Abstention : 14 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 307
  • Contre : 232
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°841 sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 346 députés
  • Contre : 167 députés
  • Abstention : 33 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 346
  • Contre : 167
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

  Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 355 députés
  • Contre : 168 députés
  • Abstention : 27 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 168
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

  Première séance du mardi 17 juin 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 196 députés
  • Contre : 222 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 421

  Nombre de suffrages exprimés : 418

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 210

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 222
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 328 députés
  • Contre : 231 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°803 sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

  Première séance du mardi 3 juin 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 103 députés
  • Contre : 137 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°792 sur l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 20 députés
  • Contre : 34 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°791 sur l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Détail du diagramme :

  • Pour : 52 députés
  • Contre : 24 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 24
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin