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15 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale, jeunesse et vie associative : personnelRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 20 décembre 2011
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11 octobre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 21 février 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012