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15 décembre 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 6 avril 2010
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22 juillet 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 23 juin 2009
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29 janvier 2009Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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16 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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20 novembre 2008Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieQuestion posée en séance
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 décembre 2008