• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4129 - Tome I

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• Mercredi 2 mars 2016

  Rapport n°3538

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (2927 rectifié), n° 3538

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3114 - Tome I

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• Jeudi 10 octobre 2013

  Avis n°1432 - Tome I

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• Mercredi 20 mars 2013

  Rapport n°825

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473), n° 825

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