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24 février 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 février 2015Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 24 mai 2016
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24 février 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections régionalesRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 19 janvier 2016
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24 février 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 31 mars 2015
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10 février 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 17 mai 2016
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10 février 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : environnementRéponse publiée le 31 mars 2015
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10 février 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : antibiotiquesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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10 février 2015Rubrique : entreprisesTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017