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9 décembre 2014Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 18 août 2015
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9 décembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 10 février 2015
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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9 décembre 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : expositionRéponse publiée le 21 juillet 2015
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2 décembre 2014Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 24 mars 2015
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2 décembre 2014Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 13 janvier 2015
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2 décembre 2014Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 décembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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2 décembre 2014Rubrique : mines et carrièresTitre : réglementationRéponse publiée le 21 avril 2015