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16 février 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 24 janvier 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitQuestion sans réponse
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2 février 2016Rubrique : politique extérieureTitre : IsraëlRéponse publiée le 18 octobre 2016
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2 février 2016Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 juillet 2016
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19 janvier 2016Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : gestionRéponse publiée le 14 juin 2016
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19 janvier 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : journalistesRéponse publiée le 19 avril 2016
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12 janvier 2016Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 13 décembre 2016