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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 24 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 novembre 2011
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21 mai 2009Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion posée en séance
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14 avril 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 23 février 2010
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17 mars 2009Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 5 mai 2009