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3 juin 2008Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 11 novembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 28 octobre 2008
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20 mai 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : discothèquesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 30 avril 2008
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22 avril 2008Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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22 avril 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 19 août 2008
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22 avril 2008Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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10 avril 2008Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion posée en séance
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8 avril 2008Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 23 mars 2010