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17 novembre 2015Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 12 janvier 2016
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13 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2015Rubrique : entreprisesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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23 juin 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 7 juillet 2015
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Réponse publiée le 4 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 avril 2016
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2 juin 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 7 juillet 2015
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19 mai 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mars 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 16 mai 2017