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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : mer et littoralTitre : protectionRéponse publiée le 31 mai 2016
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8 décembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 22 décembre 2015
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1er décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2016
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8 octobre 2015Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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29 septembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 décembre 2015
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30 juin 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédits municipauxRéponse publiée le 6 octobre 2015
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16 juin 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 juin 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 15 septembre 2015