Mme Jacqueline Irles

Union pour un Mouvement Populaire

Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er mai 2012

Question écrite n° 132479 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : gestion

Question close sans réponse le 19 juin 2012
1er mai 2012

Question écrite n° 132341 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131854 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131385 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131092 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 mars 2012

Question écrite n° 130822 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : IUT

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129488 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : Union européenne

Titre : agriculture

Réponse publiée le 24 avril 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128052 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Réponse publiée le 8 mai 2012
7 février 2012

Question écrite n° 127879 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126906 de Mme Jacqueline Irles

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Jacqueline Irles

Questions posées (archives)