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22 mars 2011Rubrique : sportsTitre : aviation légèreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 26 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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16 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 décembre 2009Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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20 octobre 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 16 mars 2010