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18 janvier 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 22 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 15 février 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 8 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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24 novembre 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions pénalesQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 1er mars 2011