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4 octobre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 3 janvier 2012
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 17 avril 2012
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20 septembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 1er mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : chambres d'hôtesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011