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15 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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1er décembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er décembre 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLRéponse publiée le 15 novembre 2011
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1er décembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 avril 2010
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1er décembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 24 décembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 novembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 12 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 4 mai 2010