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14 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 avril 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mars 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantRéponse publiée le 17 novembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 15 décembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 6 octobre 2015
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3 février 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 23 août 2016
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3 février 2015Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 février 2015Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 29 septembre 2015
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3 février 2015Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 11 août 2015
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3 février 2015Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : bibliothèquesRéponse publiée le 21 juillet 2015