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19 février 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 février 2013Rubrique : Union européenneTitre : budgetQuestion posée en séance
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 décembre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 février 2014
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 avril 2013
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Réponse publiée le 5 août 2014