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8 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : bâtimentsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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11 octobre 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion posée en séance
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8 juin 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : réformeQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : relations internationalesTitre : G 8 et G 20Réponse publiée le 19 juillet 2011