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22 juin 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 17 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : réglementationRéponse publiée le 24 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 17 août 2010
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27 avril 2010Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 5 juillet 2011
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27 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 22 juin 2010
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27 avril 2010Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 29 juin 2010