• 21 janvier 2010

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  Question au Gouvernement n° 1894 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61527 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61404 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61158 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : vol

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60631 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 13 octobre 2009

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  Question écrite n° 60384 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 11 août 2009

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  Question écrite n° 57260 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 2 juillet 2009

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  Question au Gouvernement n° 1484 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question posée en séance
• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 50365 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 mai 2009

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  Question écrite n° 49982 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance habitation

  Réponse publiée le 8 septembre 2009