Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord, n° 2515

Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale, n° 1082

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270

Proposition de résolution, condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien, n° 143 rectifié

Proposition de résolution, condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien, n° 5222

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses, n° 3266

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses, n° 2572

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004, n° 2138

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867