• 22 juillet 2009

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  Question au Gouvernement n° 1527 de M. Franck Riester

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question posée en séance
• 24 mars 2009

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  Question écrite n° 44802 de M. Franck Riester

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 11 mars 2009

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  Question au Gouvernement n° 1060 de M. Franck Riester

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 8 juillet 2008

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  Question écrite n° 27103 de M. Franck Riester

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25322 de M. Franck Riester

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juin 2008

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  Question orale sans débat n° 343 de M. Franck Riester

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 11 juin 2008
• 15 mai 2008

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  Question au Gouvernement n° 526 de M. Franck Riester

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question posée en séance
• 15 avril 2008

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  Question écrite n° 21053 de M. Franck Riester

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 15 avril 2008

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  Question écrite n° 20798 de M. Franck Riester

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 29 janvier 2008

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  Question écrite n° 15443 de M. Franck Riester

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 16 décembre 2008