M. Jean-Claude Bouchet

Les Républicains

Vaucluse (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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25 juin 2013

Question écrite n° 30445 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30444 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 8 avril 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30443 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30442 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 10 septembre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30441 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 7 janvier 2014
25 juin 2013

Question écrite n° 30440 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30439 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 17 décembre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30438 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget

Réponse publiée le 13 août 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30433 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires sociales et santé

Question close sans réponse le 28 juin 2016
25 juin 2013

Question écrite n° 30122 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Question close sans réponse le 28 juin 2016

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