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8 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 12 avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 5 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : santéTitre : autismeRéponse publiée le 1er mai 2012