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5 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011
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10 mars 2011Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerieRéponse publiée le 24 mai 2011
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9 février 2011Rubrique : assurancesTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : quadsRéponse publiée le 23 août 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 8 mars 2011