M. Yanick Paternotte

Union pour un Mouvement Populaire

Val-d'Oise (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 mai 2008

Question au Gouvernement n° 577 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Question posée en séance
27 mai 2008

Question orale sans débat n° 290 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Réponse publiée le 28 mai 2008
6 mai 2008

Question orale sans débat n° 241 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Question posée en séance
8 janvier 2008

Question orale sans débat n° 95 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : voirie

Titre : A 15 et A 115

Réponse publiée le 9 janvier 2008
1er janvier 2008

Question écrite n° 13989 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 1er juillet 2008
18 octobre 2007

Question au Gouvernement n° 69 de M. Yanick Paternotte

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Question posée en séance

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