M. Patrick Lebreton

Non inscrit

Réunion (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 juillet 2010

Question écrite n° 83159 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83158 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83157 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83156 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83155 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83154 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83153 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83152 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 juillet 2010

Question écrite n° 83151 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Réponse publiée le 22 février 2011
6 juillet 2010

Question écrite n° 83150 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : protection maternelle et infantile

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Patrick Lebreton

Questions posées (archives)