M. Dominique Baert

Socialiste, écologiste et républicain

Nord (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 septembre 2007

Question écrite n° 4297 de M. Dominique Baert

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Réponse publiée le 22 janvier 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 4163 de M. Dominique Baert

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 16 octobre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4147 de M. Dominique Baert

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 29 janvier 2008
14 août 2007

Question écrite n° 2786 de M. Dominique Baert

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : prêts

Réponse publiée le 1er janvier 2008
7 août 2007

Question écrite n° 2620 de M. Dominique Baert

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 17 juin 2008
18 mars 2002

Question écrite n° 74148 de M. Dominique Baert

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74147 de M. Dominique Baert

Rubrique : industrie

Titre : meubles

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 74008 de M. Dominique Baert

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Question sans réponse
25 février 2002

Question écrite n° 73591 de M. Dominique Baert

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question sans réponse
25 février 2002

Question écrite n° 73590 de M. Dominique Baert

Rubrique : professions de santé

Titre : pédiatres

Réponse publiée le 15 avril 2002

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M. Dominique Baert

Questions posées (archives)