Mme Michèle Victory

Socialistes et apparentés

Ardèche (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 25 décembre 2017 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 3 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 10 juin 2021 au 1er février 2022
      - Du 1er avril 2021 au 8 juin 2021
      - Du 25 janvier 2019 au 30 mars 2021
      - Du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019
      - Du 16 janvier 2018 au 17 décembre 2018
    - Commission des affaires sociales
      - Du 2 février 2022 au 2 février 2022
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 22 janvier 2019 au 24 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 19 décembre 2018
      - Du 27 décembre 2017 au 15 janvier 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 13 juillet 2021 au 29 janvier 2022
  - Vice-présidente
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
  - Co-rapporteure
    - Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées
      - Du 30 octobre 2019 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 24 juin 2020 au 9 mars 2021
  - Rapporteure
    - Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
  - Membre
    - Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
      - Du 24 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées
      - Du 30 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio
      - Du 30 octobre 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
      - Du 19 décembre 2019 au 9 mars 2021
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
- Groupes d'études
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 2 avril 2020 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 23 septembre 2021 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022