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10 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 5 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 1er avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 24 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 mai 2011
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Réponse publiée le 2 août 2011
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8 février 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris DreuxRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 7 juin 2011