• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115856 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114726 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114725 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114724 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114723 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114722 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113342 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113326 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113290 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108597 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question sans réponse