M. Patrick Balkany

Les Républicains

Hauts-de-Seine (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 avril 2006

Question écrite n° 92517 de M. Patrick Balkany

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 13 février 2007
4 avril 2006

Question écrite n° 90770 de M. Patrick Balkany

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 juin 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90769 de M. Patrick Balkany

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 23 mai 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90654 de M. Patrick Balkany

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 mai 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 90651 de M. Patrick Balkany

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse publiée le 20 juin 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89787 de M. Patrick Balkany

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : armes et véhicules militaires de collection

Réponse publiée le 22 août 2006
14 mars 2006

Question écrite n° 88566 de M. Patrick Balkany

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 31 octobre 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 88065 de M. Patrick Balkany

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 88064 de M. Patrick Balkany

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 28 novembre 2006
28 février 2006

Question écrite n° 87214 de M. Patrick Balkany

Rubrique : emploi

Titre : aides et prêts

Réponse publiée le 30 mai 2006

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