• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84299 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83436 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82468 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81798 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80818 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80001 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76953 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76950 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76769 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76375 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Question sans réponse