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1er décembre 2003Rubrique : professions libéralesTitre : experts-comptablesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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1er décembre 2003Rubrique : professions de santéTitre : psychothérapeutesRéponse publiée le 30 mars 2004
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27 octobre 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : sociétés d'économie mixteRéponse publiée le 23 mars 2004
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Réponse publiée le 14 décembre 2004
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27 octobre 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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27 octobre 2003Rubrique : droit pénalTitre : animauxRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 22 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 décembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 15 mars 2005
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22 septembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 novembre 2003