M. Claude Bartolone

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 30 avril 1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'information sur l'assemblée
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Délégation chargée de l'information sur l'assemblée
      - Du 8 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 17 juin 1997 au 1er avril 1998
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 novembre 2003 au 3 décembre 2003
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 14 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 10 février 2012
      - Du 21 février 2006 au 3 mars 2006
      - Du 24 janvier 2006 au 24 janvier 2006
      - Du 9 décembre 2003 au 12 décembre 2003
      - Du 4 mars 2003 au 6 mai 2003
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 11 février 2012 au 13 février 2012
      - Du 6 décembre 1994 au 7 décembre 1994
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 12 mai 1987 au 21 janvier 1988
      - Du 4 avril 1986 au 15 avril 1987
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 4 mars 2006 au 19 juin 2007
      - Du 25 janvier 2006 au 20 février 2006
      - Du 13 décembre 2003 au 23 janvier 2006
      - Du 4 décembre 2003 au 4 décembre 2003
      - Du 7 mai 2003 au 25 novembre 2003
      - Du 26 juin 2002 au 4 mars 2003
      - Du 17 juin 1997 au 1er avril 1998
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 8 décembre 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 5 décembre 1994
      - Du 9 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 6 juin 1991 au 6 avril 1992
      - Du 7 juillet 1988 au 5 juin 1991
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 12 mai 1987
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 avril 1992 au 8 avril 1992
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Outre mer
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 10 février 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 31 mars 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 22 juin 2011 au 6 décembre 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 4 juin 1991 au 14 novembre 1991
      - Du 22 mai 1991 au 28 mai 1991
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 avril 1987 au 14 mai 1988
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 20 juillet 2016 au 20 février 2017
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 6 mars 1998 au 30 avril 1998
  - Membre
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
      - Du 20 janvier 2004 au 7 juillet 2004
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 30 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 26 mars 1996
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 27 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 4 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Construction et logement
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 30 avril 1998
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 27 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1993 au 27 avril 1994
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République Tunisienne
      - Du 19 mars 2006 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 12 novembre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Israël
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Singapour
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France-Australie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Italienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
    - France Israël
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 7 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Sénégal
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Singapour
      - Du 18 novembre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 8 octobre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 12 novembre 1997 au 30 avril 1998
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Malaisie
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Arménie
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Argentine
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Guatemala
      - Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997

M. Claude Bartolone

Fonctions (archives)