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PourSynthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 454Majorité absolue des suffrages exprimés : 228
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 140
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 519Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 489
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 32Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 6
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 9 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 14
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 25Majorité absolue des suffrages exprimés : 13
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 7
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 18
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté