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24 février 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 12 octobre 2004
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10 février 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 13 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 1er février 2005
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Question posée en séance
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Réponse publiée le 6 décembre 2005
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Réponse publiée le 6 décembre 2005
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17 novembre 2003Rubrique : préretraitesTitre : professions de santéRéponse publiée le 8 juin 2004
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3 novembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 13 avril 2004