M. Jean-Marie Binetruy

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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24 mai 2005

Question écrite n° 65735 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 16 août 2005
19 avril 2005

Question écrite n° 63106 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 13 septembre 2005
5 avril 2005

Question orale sans débat n° 1187 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : voirie

Titre : RN 57

Réponse publiée le 6 avril 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61770 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : entreprises

Réponse publiée le 13 décembre 2005
29 mars 2005

Question écrite n° 61433 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 3 mai 2005
15 mars 2005

Question écrite n° 60105 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : monuments commémoratifs

Réponse publiée le 3 mai 2005
1er mars 2005

Question écrite n° 59073 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 5 juillet 2005
16 février 2005

Question au Gouvernement n° 1902 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
15 février 2005

Question écrite n° 57976 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : élevage

Titre : bâtiments

Réponse publiée le 5 avril 2005
8 février 2005

Question orale sans débat n° 1065 de M. Jean-Marie Binetruy

Rubrique : élevage

Titre : bâtiments

Question posée en séance

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Questions posées (archives)