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1er décembre 2003Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 13 avril 2004
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20 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : ICHNRéponse publiée le 23 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : élevageTitre : prime herbagère agro-environnementaleRéponse publiée le 1er juin 2004
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29 septembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 30 novembre 2004
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22 septembre 2003Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 13 janvier 2004
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22 septembre 2003Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 3 novembre 2003
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1er mai 2003Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion posée en séance
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31 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 mai 2004
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31 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 février 2004
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3 mars 2003Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 15 septembre 2003