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18 septembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelleRéponse publiée le 12 mars 2013
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11 septembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 25 juin 2013
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11 septembre 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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11 septembre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 30 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 4 août 2015
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11 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : aidants familiauxRéponse publiée le 1er janvier 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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28 août 2012Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017