M. Jacques Bompard

Non inscrit

Vaucluse (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 août 2017 (15^e législature)

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23 avril 2013

Question écrite n° 25145 de M. Jacques Bompard

Rubrique : sécurité publique

Titre : maintien

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24915 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24914 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24913 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 4 février 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 24912 de M. Jacques Bompard

Rubrique : justice

Titre : procédure

Réponse publiée le 4 février 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24349 de M. Jacques Bompard

Rubrique : santé

Titre : cancer de la prostate

Réponse publiée le 17 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24323 de M. Jacques Bompard

Rubrique : propriété

Titre : droit de propriété

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24177 de M. Jacques Bompard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 3 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24136 de M. Jacques Bompard

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : effectifs de personnel

Réponse publiée le 1er novembre 2016
9 avril 2013

Question écrite n° 23847 de M. Jacques Bompard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013

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