-
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Mardi 28 février 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle, n° 907
partager -
Mardi 11 octobre 2022
Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle, n° 327
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager -
Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766
partager -
Jeudi 25 novembre 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4723
partager -
Mardi 21 janvier 2020
Proposition de loi pour des cantines vertueuses, n° 2597
partager -
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867
partager -
Mercredi 9 janvier 2019
Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562
partager
Nombre de résultats : 9